Le 13 mars dernier, le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) s’est réuni dans les locaux de la Préfecture de la Ville de Toulon en présence de Monsieur le Maire Philippe Leonelli, Olivier Corna, premier adjoint au Maire, Monsieur Quirouard-Frileuse, directeur du Port Heraclea Cavalaire et du groupement Corinthe Ingénierie, Agence Guillermin et Trans Mobilites.
A l’issue de nombreux échanges relatifs au Projet Ecobleu les membres de la commission ont émis, à l’unanimité, un avis favorable. Encore une excellente nouvelle pour le projet de redéploiement des infrastructures portuaires.
Avec vous et pour vous, Cavalaire avance.
Qu’est ce que le CODERST ?
Il s’agit d’une commission consultative départementale qui délibère dans les cas où la loi le prévoit, sur convocation du Préfet pour lui donner des avis concernant certains projets et lui permettre de prendre les actes réglementaires ad’hoc.
Des membres désignés par le Préfet
Le CODERST se réunit environ une fois par mois et est présidé par le Préfet (ou son représentant) qui nomme par ailleurs pour 3 ans les 25 membres de cette assemblée : 7 représentent les services de l’Etat, 5 les collectivités territoriales, 3 les associations agréées : (protection environnement, consommateurs, pêche), 3 les professions concernées (agriculture, industrie,…), 3 experts (architecte, ingénieur hygiène et sécurité, ..), 4 personnes qualifiées (dont au moins un médecin).
Avant chaque séance, les membres doivent recevoir, dans un délai minimum de 5 jours, la convocation au CODERST accompagnée de l’ordre du jour, ainsi que des documents nécessaires à l’examen des affaires inscrites.
Pour que le CODERST puisse délibérer sur les questions qui lui sont soumises, il est nécessaire que la moitié des membres soient présents, ou aient donné mandat, soit 13 personnes au minimum.
Au CODERST, pour chaque dossier :
Une présentation est d’abord effectuée par le service administratif instructeur du rapport de synthèse de l’ensemble de la procédure administrative et d’un projet d’arrêté. Le représentant de l’entreprise (ou son mandataire) peut être présent. Il doit être informé par le préfet au moins huit jours à l’avance de la réunion. Il peut, à la suite, apporter des précisions et répondre aux questions éventuelles. Mais il ne doit pas ensuite participer à la délibération.
Les membres du CODERST délibèrent ensuite et émettent leur avis confirmé par un vote à la majorité des voix. En cas d’égalité des voix, lors du vote, la voix du président est prépondérante.
Chaque réunion du CODERST donne lieu à un compte rendu écrit.
Source : www.loire.gouv.fr
