Le financement du projet de redéploiement des infrastructures portuaires

« Les travaux du Port ne seront pas financés par l’impôt ». C’est ce que rappelait Philippe Leonelli, Maire de Cavalaire, dans un artice de Var Matin en date du 17 Novembre 2017, portant sur le projet de redéploiement et de modernisation des infrastructures portuaires de Port-Heraclea. En effet, la commercialisation de garanties d’usage, c’est-à-dire la jouissance d’un droit de mouillage accordé pour 15, 20 ou 30 ans, n’est possible que si ces recettes servent à financer des investissements.
Le coût des travaux, incluant la démolition et la requalification du centre d’animation et de son quai, (estimé à environ 29,7 M€ HT) colle au montant des recettes attendues, 29,1 M€ environ, générées par les quelques 600 garanties d’usage déjà commercialisées ou en passe de l’être. Seul le coût des travaux situés en dehors du périmètre portuaire, et plus particulièrement l’aménagement de la partie est du projet, est supporté par la Commune et inscrit au budget communal.
Le port via son organe de gestion : la Société Publique Locale Port-Heraclea, financera ces travaux majoritairement par l’émission de garanties d’usage ainsi que par des locations annuelles. Des subventions viendront compléter à la marge ces recettes, différents partenaires institutionnels ayant déjà été sollicités (Europe, Etat, Région, Département…).
Rappelons qu’un port de plaisance, service public industriel et commercial est financé par ses usagers et qu’il dispose obligatoirement d’un budget distinct de celui de la Commune. De ce fait, en aucun cas, les impôts communaux ne peuvent être utilisés pour payer les dépenses liées à un port. En revanche, le port peut compenser en partie les baisses de dotations de l’Etat, en apportant à la commune d’autres ressources, telles que les redevances d’occupation de domaine public

> En résumé :

La commercialisation de garanties d’usage sert uniquement à financer des investissements.
Cette commercialisation permet de couvrir le montant total des investissements.
Les aménagements en lien direct avec le projet de redéploiement des infrastructures portuaires peuvent être financés par le budget de la SPL Port Heraclea
Seuls les travaux situés hors du périmètre portuaire seront financés par le budget communal.

> Pour en savoir plus

Finances
Le coût des travaux a été estimé à environ 29,7 Millions d’euros hors taxe  qui inclut la démolition/requalification du centre d’animation et de son quai (ces coûts incluent 5 % d’aléas)
Ces dépenses seront portées par le budget du port (comme la loi l’impose), quelle que soit la structure qui sera chargée d’assurer ensuite la gestion portuaire.
Dans tous les cas, le port financera ces travaux majoritairement par l’émission de garanties d’usage ainsi que par des locations annuelles. Des subventions viendront compléter à la marge ces recettes, différents partenaires institutionnels ont commencé à être approchés (Europe, Etat, Région, Département…).
Évidemment, en aucun cas l’impôt communal, donc le contribuable cavalairois, ne sera utilisé pour financer ces travaux: ce serait tout simplement illégal!
Gestion
Le port de plaisance de Cavalaire-sur-Mer est un service public industriel et commercial.
Jusqu’à la fin de l’année 2017, il faisait l’objet d’une double gestion :
Une gestion concédée à une société anonyme, la Société Anonyme Coopérative du Nouveau Port de Plaisance de Cavalaire (S.A.C.N.P.P.C.), dont la concession arrive à terme le 31 décembre 2017
Une gestion publique en régie directe, dépendant directement de la Commune, au travers d’un budget dit annexe, strictement indépendant du budget communal
L’un des objectifs du projet de redéploiement portuaire étant d’unifier les deux ports, il était  nécessaire également d’en unifier la gestion.
Pour cela, plusieurs possibilités se sont offerts à nous :
Gestion en régie directe : il s’agit du mode de gestion actuel du « port public », qui est celui d’une régie à seule autonomie financière. Dans ce cas, la régie équivaut à un service communal, ses employés sont des fonctionnaires, la comptabilité est publique. Le contrôle de la commune est direct, puisque c’est le Maire et le Conseil Municipal qui contrôlent la régie. Toutefois, ce mode de gestion est très rigide pour un service commercial.
Délégation de service public : il s’agit approximativement du mode de gestion actuel du « port privé ». Une entreprise privée gère le port dans le cadre d’un contrat passé avec la commune. C’est un mode de gestion plus souple, mais le contrôle de la commune est très limité.
 La société publique locale : cette nouvelle forme d’entreprise publique, société anonyme dont le capital est à 100% public, présente les atouts des deux solutions précédentes. Le contrôle de la commune (actionnaire très majoritaire) est aussi analogue à celui de la régie, les employés sont de droit privé, la comptabilité est privée. Il suffit qu’il y ait un deuxième actionnaire public pour créer une SPL, même si participation au capital est très minoritaire.