Finances
Le coût des travaux a été estimé à environ 29,7 Millions d’euros hors taxe qui inclut la démolition/requalification du centre d’animation et de son quai (ces coûts incluent 5 % d’aléas) .
Ces dépenses seront portées par le budget du port (comme la loi l’impose), quelle que soit la structure qui sera chargée d’assurer ensuite la gestion portuaire.
Dans tous les cas, le port financera ces travaux majoritairement par l’émission de garanties d’usage ainsi que par des locations annuelles. Des subventions viendront compléter à la marge ces recettes, différents partenaires institutionnels ont commencé à être approchés (Europe, Etat, Région, Département…).
Évidemment, en aucun cas l’impôt communal, donc le contribuable cavalairois, ne sera utilisé pour financer ces travaux: ce serait tout simplement illégal!
Gestion
Le port de plaisance de Cavalaire-sur-Mer est un service public industriel et commercial.
Jusqu’à la fin de l’année 2017, il faisait l’objet d’une double gestion :
o une gestion concédée à une société anonyme, la Société Anonyme Coopérative du Nouveau Port de Plaisance de Cavalaire (S.A.C.N.P.P.C.), dont la concession arrive à terme le 31 décembre 2017
o une gestion publique en régie directe, dépendant directement de la Commune, au travers d’un budget dit annexe, strictement indépendant du budget communal
L’un des objectifs du projet de redéploiement portuaire étant d’unifier les deux ports, il était nécessaire également d’en unifier la gestion.
Pour cela, plusieurs possibilités se sont offerts à nous :
o Gestion en régie directe : il s’agit du mode de gestion actuel du « port public », qui est celui d’une régie à seule autonomie financière. Dans ce cas, la régie équivaut à un service communal, ses employés sont des fonctionnaires, la comptabilité est publique. Le contrôle de la commune est direct, puisque c’est le Maire et le Conseil Municipal qui contrôlent la régie. Toutefois, ce mode de gestion est très rigide pour un service commercial.
o Délégation de service public : il s’agit approximativement du mode de gestion actuel du « port privé ». Une entreprise privée gère le port dans le cadre d’un contrat passé avec la commune. C’est un mode de gestion plus souple, mais le contrôle de la commune est très limité.
o La société publique locale : cette nouvelle forme d’entreprise publique, société anonyme dont le capital est à 100% public, présente les atouts des deux solutions précédentes. Le contrôle de la commune (actionnaire très majoritaire) est aussi analogue à celui de la régie, les employés sont de droit privé, la comptabilité est privée. Il suffit qu’il y ait un deuxième actionnaire public pour créer une SPL, même si participation au capital est très minoritaire.
Voir article SPL
La SPL est le mode de gestion vers lequel s’est orienté la majorité municipale.
Création de la SPL « Port Heraclea »
Le mercredi 16 mai 2018 s’est tenue à l’hôtel de ville de Cavalaire l’assemblée constitutive de la Société Publique Locale « Port Heraclea » en charge de la gestion des infrastructures portuaires.
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