Chronologie & procédure
Chronologie
Sept-nov 2015
Etudes prospectives
Le projet de réaménagement a été conçu sur la base d’une «étude prospective et d’opportunité ».
Les souhaits exprimés ont été analysés et synthétisés pour en ressortir tant dans une vision globale qu’un cahier des charges adapté à chaque site du port. Le programme est donc porté par ce recueil de ressentis, de besoins.
8 juin 2016
Réunion publique
13 sept. 2016
Comité de concertation N°1 sur 6
Comité de concertation réunissant les différents acteurs du port.
11 octobre 2016
Comité de concertation N°2 sur 6
Comité de concertation réunissant les différents acteurs du port.
3 novembre 2016
Comité de concertation N°3 sur 6
Comité de concertation réunissant les différents acteurs du port.
29 mai 2017
Comité de concertation N°4 sur 6
Comité de concertation réunissant les différents acteurs du port.
16 février 2017
Comité de concertation N°5 sur 6
Comité de concertation réunissant les différents acteurs du port.
20 décembre 2017
Comité de concertation N°6 sur 6
Comité de concertation réunissant les différents acteurs du port.
Décembre 2017
Grande commission nautique
La grande commission nautique s’est réunie le vendredi 15 décembre 2017 pour émettre una vis sur le projet d’aménagement du port de Cavalaire. La commission émet un avis favorable à l’unanimité.
7 mars 2017
APD voté
L’avant-projet détaillé rectifié a été présenté « en avant-première » au comité de concertation, avant d’être approuvé à l’unanimité par le conseil portuaire et la commission de la mer puis finalement voté par le Conseil Municipal le 07 mars 2017.
Mai 2018
Création SPL
Le mercredi 16 mai 2018 s’est tenue à l’hôtel de ville de Cavalaire l’assemblée constitutive de la Société Publique Locale « Port Heraclea » en charge de la gestion des infrastructures portuaires.
Mai 2018
Démolition du bâtiment Azureva
Printemps 2018
Travaux de la place Ste Estelle
17 sept 2018
Etude de la DRAC
Un diagnostic archéologique a été mené par les services de la DRAC le 17 septembre 2018. L’absence d’éléments permettant de prescrire des fouilles d’archéologie préventive devrait permettre la reprise des travaux après les 3 mois de délai réglementaire.
Novembre - décembre 2018
Enquête publique
L’enquête publique unique portant sur la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau, sur le transfert de gestion de la parcelle AN 126 et sur l’extension portuaire pour le redéploiement des infrastructures portuaires se déroulera du lundi 12 novembre 2018 au vendredi 14 décembre 2018.
Participer à l’enquête publique en ligne : Cavalaire – Redéploiement du port
2018-2019
Phase 1
2018-2020
Phase 2
13 mars 2019
Validation du CODERST
Le 13 mars dernier, le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) s’est réuni dans les locaux de la Préfecture de la Ville de Toulon.A l’issue de nombreux échanges relatifs au Projet Ecobleu les membres de la commission ont émis, à l’unanimité, un avis favorable.8 avril 2019
Autorisation de la préfecture.
Un avis favorable à l’unanimité du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, la commune de #Cavalaire obtient l’arrêté de Monsieur le Préfet autorisant, en application de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement, l’opération de redéploiement des infrastructures portuaires.
La procédure
